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S-3.3, r. 3 - Règlement sur la sécurité du Réseau électrique métropolitain

Article 60
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Texte complet
60. L’exploitant est exempté de l’obligation de produire un rapport prévue par l’article 58 ou par l’article 59 lorsque l’accident s’est produit à l’intérieur d’un atelier ou d’un centre d’entretien.
D. 161-2018, a. 60.
En vig.: 2018-03-22
60. L’exploitant est exempté de l’obligation de produire un rapport prévue par l’article 58 ou par l’article 59 lorsque l’accident s’est produit à l’intérieur d’un atelier ou d’un centre d’entretien.
D. 161-2018, a. 60.
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